[P] ayant fourni tous les éléments permettant d'identifier le salarié auquel la garde juridique du véhicule a été confiée le 31 août 2016 et qui l'a restitué le 2 septembre 2016, en le déclarant, pécuniairement

l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que les carences de gestion constatées dans les magasins confiés

motif économique, avaient été réparties entre deux salariées, l'une ayant été spécialement engagée à mi-temps pour la remplacer, et l'autre assurant également les tâches qui lui étaient auparavant confiées

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème Chambre-section B), au profit : 1°/ de la société Ferreira Sousa et Marcelino LTD, enseigne CONFER

nombre de documents, notamment d'une lettre du 18 février 1991, écrite par son employeur, que ce dernier étudiait les modalités d'acquisition d'un véhicule de fonction qui lui serait prochainement confié

était compatible avec ses fonctions d'avocat et en conséquence de les avoir condamnés à payer des honoraires sur le fondement de cette convention, alors, selon le moyen qu'en énonçant que le mandat confié

.. ont relevé appel ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 ) que l'expert doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée

de garantie mentionnées à son article L. 3253-14 ; qu'en jugeant qu' en matière de redressement et de liquidation judiciaire, l'insuffisance des fonds est présumée, de sorte que son appréciation est confiée

société fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant rejeté la demande d'annulation de la délibération du comité d'établissement de la Fnac de Lille du 21 juillet 2016 relative à l'expertise confiée

D..., propriétaire de véhicules de course, en a confié l'entretien à M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 novembre 2015, pourvoi n° 13-19.885), la société Semsamar a confié à la Société nouvelle de travaux (SNT

. ; "aux motifs que les officiers de police judiciaire, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction ont, sans détourner la mission qui leur était confiée de son objet et sans procéder à

que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu au bénéfice du mis en examen du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur ; "aux motifs que le seul usage de la chose confiée

détourner la chose ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'il entrait dans les attributions de Chantal X... d'équiper le CDPA en matériel informatique, en utilisant les fonds qui lui étaient confiés

non pas parce qu'il était salarié du Crédit Agricole, mais parce qu'elle le connaissait personnellement ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré qu'elle avait, en fait, confié

connaître la destination des objets qu'il détenait et qui avaient une grande valeur ; de plus que le témoin Julian Y..., dont l'honnêteté ne peut être suspectée, a déclaré que Jean-Marc X... lui avait confié

d'une part, que pour exonérer l'architecte de toute responsabilité dans l'erreur d'implantation, la cour d'appel se devait de rechercher la nature et l'étendue exacte de la mission qui lui avait été confiée

(Paris, 30 mars 2021), le 29 mars 2010, lors d'une perquisition réalisée au cours d'une information judiciaire, deux caravanes et un véhicule automobile ont été appréhendés, placés sous scellés et confiés