X... que l'avarie avait pour cause une faute de l'expéditeur qui n'avait pas mis préalablement en froid les containers dans lesquels avaient été positionnées les caisses d'ail ; qu'ainsi, la cour d'appel

) à sa demande de communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à l’hôpital de Dax le 20 septembre 2010 , suivi par le service de rhumatologie de l’hôpital Cochin

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital Cochin

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

]                                         , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société NV European Containers

que sur le plus grand nombre des quittances de remboursement, la mention de la qualité du signataire n'est pas précisée, bien que la question soit posée sur l'imprimé et qu'il aurait dû y répondre en cochant

..., alors qu'il était en mission au sein de la société Rohm und Haas pour le compte de la société d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container

Les matériels, chargés selon les plans établis par la société DIC dans des containers, ont été transportés jusqu'au port chinois de [Localité 13] par la société Jet Speed Global Logistics Limited.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00610 SARL LES TROIS PETITS COCHONS N° RG : 2026P00608 DEBITEUR SARL LES TROIS PETITS COCHONS [Adresse

D... a été mis en cause dans un trafic de cocaïne ; qu'après l'avoir mis en examen des chefs susvisés pour des faits commis courant 2012 et 2013, le juge d'instruction a procédé à la saisie du solde créditeur

Z... lui aurait "donné quelques doses de cocaïne" ; que M. B...

recherchaient l'auteur d'un vol venant d'être commis ; que le prévenu a été trouvé porteur d'un sachet contenant de la poudre blanche, d'un poids de 2,45 grammes, se révélant, après analyse, comme étant de la cocaïne

U... a été interpellé ; la fouille de sa sacoche et du scooter a permis la découverte de 151 grammes d'herbe de cannabis, 462 grammes de résine de cannabis, 9 grammes de cocaïne, 480 euros en petites coupures

Y..., ressortissant espagnol, trouvé en possession de huit grammes de cocaïne ; que cette opération a permis de découvrir, dissimulée dans une cache, une somme de 88 800 euros, qui n'avait pas été déclarée

Une information a été ouverte le 10 septembre 2018, relative à un trafic de cocaïne, dont une quantité de 36 kg a été saisie. M. [M] [D] et sa compagne Mme [E] [J] ont été mis en examen. 3.

X..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

Z..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

téléphoniques, des dernières déclarations de policiers ayant procédé aux écoutes, de surveillances policières, et se rapportent à des faits qui, en raison de leur gravité, s'agissant d'un trafic de cocaïne