CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 865 résultats pour « Clemente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372490cd5801467741686f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... de son départ en congé ; qu'à la fin juillet, la banque a procédé à l'acquisition des actions par le débit du compte de son client d'un montant de 3 096 338,62 francs ; que M.

Source officielle

Page 19 sur 1594

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372385cd5801467740ae61

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... avait souligné que la société Lauber était un client américain ; que la lettre de licenciement ne faisait état de difficultés qu'avec des clients anglais ; qu'en se basant sur la lettre en date du

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3cc

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

moyen, que le contrat de représentation soumis au statut légal et d'ordre public, imposait à l'employeur de rémunérer les prestations effectivement accomplies de son salarié pour chaque catégorie de clients

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9ac

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... de l'interdiction de livrer des "clients bloqués sauf paiement des arriérés"; qu'il eût donc fallu établir ou à tout le moins de la part des juges du fond constater que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200514

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Le 23 décembre 2019, une convention d'honoraires a été établie entre les parties, laquelle stipulait notamment que le client « déclare que ses ressources et/ou son patrimoine l'excluent du bénéfice [du

Source officielle
CC

comm

613724c8cd58014677418514

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

tout jugement doit être motivé, que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs, qu'en se bornant à rappeler les devoirs de l'établissement bancaire de s'informer du désir de son client

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265a1

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... avait pris les ordres d'un client à un prix augmenté par rapport aux relations commerciales antérieures et, d'autre part, que ce client avait refusé cette augmentation de prix en adressant à la société

Source officielle
CC

civ2

613724bbcd58014677417ea3

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Four et Clément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300776

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

que : l'assuré tel que défini ci-dessus, le conjoint dans le cadre d'une entreprise personnelle, les préposés et salariés pendant l'exercice de leurs fonctions", ce qui incluait nécessairement ses clients

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f4b

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

CERETOUR fait grief au jugement (tribunal d'instance de Paris, 3e arrondissement, 31 août 1995) de l'avoir déclarée responsable de l'inexécution partielle du contrat de voyage conclu avec ses trois clientes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200971

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, après service rendu, dès lors qu'à défaut de vice du consentement affectant ce paiement, ce dernier démontre que le principe et le montant de l'honoraire ont été acceptés par le client ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[M] de ''pouvoir contacter directement un client pris en charge via la plateforme ou de permettre à ce client de le faire'', et en déduisant l'existence d'un service organisé affectant la clientèle à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1ec3bcaf505db6968e9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CLÉMÉNS-EXP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 853 096 865 N'ayant pas constitué

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b88

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

I'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile des époux X... du chef de vols aggravés ; "aux motifs que, jusqu'au décès de la mère de Chantal X..., le domaine de Clementis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01078

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

la société Oddo et Cie (la société Oddo) une convention d'ouverture de compte titres lui permettant de passer directement des ordres de bourse à distance et renseigné une fiche d'identification de client

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100427

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Clément X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

é à des détournements de clientèle, la société Fidex a engagéc/M. X

613722afcd58014677400133

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

les clients partis; que la cour d'appel, qui n'a pas motivé sa décision, devait rechercher si la baisse de chiffre d'affaires était ou non imputable au salarié, étant précisé que sa mission était de tenir

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404162

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

X... était responsable d'un secteur géographique déterminé lorsqu'il travaillait à la société Sogedoc; que parmi les anciens clients de la société Sogedoc s'étant adressés ultérieurement au cabinet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304983_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107749_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. L'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle