de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023P00635 Nature de la décision : par défaut NOUS, Laurence FAIVRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Clara

d’une aide juridictionnelle Totale numéro c54395-2025-5402 du 22/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

de PARIS, vestiaire : C0384 DÉFENDERESSE Madame [Y] [S] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Francis MARTIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : SARL KARTING DE LA GRAVONA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit SINALE 20167 TAVACO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA

la SAS ALPHA GEST, Société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA

Par décision du 2 novembre 2007, le procureur S.O. classa sans suite la plainte initiale du requérant.

présidente du tribunal administratif de Versailles a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de Mme Clara

né le 17 Décembre 1956 à KOUBA (MAROC) ... 20290 BORGO Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., née le 29 janvier 2002 à BASTIA représenté

Pascal Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Clara Y..., M. Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M.

#xa0;     présentée par Michela TASSORELLO et                       Maria Clara

Jusqu'en 2016, le local commercial a été loué à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Clara qui y exploitait une crêperie et détenait le fonds de commerce.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2026 à 11h57 Nous, Mathias MURBACH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h38 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h18 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h08 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara