CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 553 résultats pour « Chroucroy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372102cd580146773f03bd

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f0430

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0557

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Métarec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05ed

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X... de Susleau de Malroy, de Me Roger, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06b7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0776

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Framatome, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08ed

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09c4

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b7b

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Eurogesco, de Me Choucroy, Avocat

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0ce0

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d17

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... Giorgio, de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d7f

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f2f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb792

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb7e2

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Catherine Delannoy et Associés, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb870

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

X..., de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137209bcd580146773ec515

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouyssic, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Célice, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme A

613720a8cd580146773ed11a

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720c8cd580146773ee59d

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

Page 19 sur 778

← PrécédentSuivant →