application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, et Madame Brigitte CHOKRON

Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme [E] [J] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, et Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Guylaine SIXDENIER, Conseiller

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON

le 03 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, laquelle a été préalablement entendue en son rapport et Madame Brigitte CHOKRON

rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Bourillon, pour la société MR 87 et la société A2C Alpes Constructions Contemporaines, - et les observations de Me Chocron

B, représenté par Me Chocron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission nationale d'agrément et de contrôle et la délibération

wystarczającą przesłankę do   uznania, że art. 8 Konwencji został również naruszony, a to ze względu na   niespełnienie wymogu, iż dopuszczalna jest tylko taka ingerencja w   prawa chronione

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Mme Caroline PARANT, Conseillère

CHESNAY PIERRE 2 RCS PARIS 389 635 749 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samuel GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge

débattue le 21 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Françoise BARUTEL, conseillère faisant fonction de présidente, - Mme Déborah BOHEE, conseillère, - Mme Brigitte CHOKRON

L'affaire a été débattue le 09 mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère

GABER, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON

C0594) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON