domiciliés en cette qualité audit siege assureur de MAISON BOIS [U] sur appel provoqué de la SARL MAISONS BOIS [U] et de la SELARL EKIP' demeurant [Adresse 1] - [Localité 17] Représentée par Me Christophe

La Directrice a présenté à Pierre X... les comptes de la Banque et de sa filiale (liasses de consolidation CO).

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

ELIBAT 44 Compagnie d'assurance MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11436 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KZI N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi K 0819913 du 24 septembre 2008RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Jean-Christophe Z..., domicilié [...]                    , Papeete, pris en qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Comptoir polynésien d'import-export

Après vente de l'immeuble la société [Localité 11] SAINT CHRISTOPHE devenue société de l'HORLOGE a continué d'y exploiter un restaurant en qualité de preneur.

AFFAIRE : SAS TEMSOL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Localité 3] (Syndic : SARL CGS) Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS SELARL TRASSARD & ASSOCIES 1 copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription

GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SPIE BATIGNOLLES [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN [Adresse 3] et par SELARL CABINET CABANES AVOCATS – Me Christophe

qu'à défaut de saisine du juge du fond par la SA Décathlon France dans ce délai la mesure sera levée de plein droit.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

exécutoire à Me Christophe DEBRAY, Maître Sophie PORCHEROT Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Vanessa LANDAIS délivrée le La CPAM DES YVELINES, [Localité 5] défaillante S.A.

Le 23 décembre 2021, la société [13], que la société [22] s'est substituée, a levé l'option d'achat.

représentée par Me Camille GONZALEZ substituant la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SA GENERALI IARD  [...]                          

ARRET N° Association BTP CFA PICARDIE C/ [U] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Dore Me Piat LDS/IL/BG COUR D'APPEL