IDF TRANSACTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe

Claude TROMPAT né le 01 Novembre 1956 à REIGNY (CHER) "Le Bourg" 18270 ST CHRISTOPHE LE CHAUDRY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES

sous astreinte de 300 euros par jour de retard, les contrats de travail (à durée déterminée ou indéterminée) ou arrêtés de stagiairisation ou de titularisation des agents publics dénommés Mr G Jean Christophe

EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 15 Avril 2026 : Par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif

[Z] [O], Mme [D] [O] et la société Cardif assurance vie (intimés) ; Vu l'arrêt n° 221 F-B prononcé le 13 mars 2025 par la Cour de cassation entre Mme [X] [B] (demanderesse à la cassation), M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Christophe, - Y... Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO

Claudine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Z... des chefs

En considération de l'équité, il y a lieu de condamner la société Dimension Sécurité Privée à payer à Me Jean-Christophe Leduc, avocat de M.

Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

ses constatations et elle a violé les articles 3121-22 et suivants du code du travail ; 2°/ que le salarié faisait valoir que des heures supplémentaires avaient été effectuées sans être payées, le carnet

Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentée par et assistée de Me Christofer CLAUDE substitué par Me Clarisse CARNIEL de la SELAS REALYZE anciennement SELAS CLAUDE & SARKOZY

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... pénalement et civilement du chef de recel et a condamné civilement la société Le Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT , présidente Christophe BACONNIER, président Marie Lisette SAUTRON,

L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure il a omis de prendre en compte la scolarité de ses enfants depuis 2016 pour l'ainé et depuis 2020 pour le cadet