de nationalité Française ... 40100 DAX Comparant assisté de Me Bertrand AROTSECHE, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Marc X...

CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET & BOUVIER, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS SCP VERDONNET TISSOT-GREVAZ GAUTHIER venant aux droits de la SCP XAVIER FAVRE ET CHRISTIAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Mademoiselle Déborah X... ... 51100 REIMS Représentée par Me Christine

W913002979 [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Maxime Hermes, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 INTIMÉ Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Bertrand

Robert X..., 2°/ de Mme Marie-Christine X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Leadership, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de M.

A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Bertrand X..., Mme Marie-Louise Edith X... C/ M. Roland Z...

Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.

XW..., stand 151, 30 / Mlle Jamy C..., stand 152, 31 / Mme Christine R..., stand 153, 32 / Mme Pascale YG..., stand 154, 33 / M.

Christian X..., exerçant sous l'enseigne Bobois énergie établissements X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 6 septembre 2016 par la juridiction de proximité de Nantua, dans le litige l'opposant

                , contre le jugement rendu le 3 mai 2017 par le tribunal d'instance de Vesoul (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Bertrand

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian BERQUET, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 26 octobre 2022

Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile, Vu les conclusions de Mme Peggy X... en date du 25 septembre 2007, celles de Me Christian C... ès qualités et de Me Bertrand Z... ès qualités, en

A... du 18 septembre : « Christine j'ai une carte comme la tienne et je me déplace 10 fois plus souvent que toi.

né le 16 Mai 1960 à MENERVILLE (Algérie) ... 34270 VACQUIERES représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maxime BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Corinne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller,