- Marcel X..., - Christian X..., leur petit-fils venant par représentation de son père Roger, prédécédé le 23 novembre 1969; ATTENDU que par acte authentique en date du 10 Octobre 1981, Madame Veuve

- Marcel X..., - Christian X..., leur petit-fils venant par représentation de son père Roger, prédécédé le 23 novembre 1969; ATTENDU que par acte authentique en date du 10 Octobre 1981, Madame Veuve

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHESNAIS Me RIPOCHE Me LECLERCQ Me PELOIS

26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG43 N° de minute : 26/00207 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Patricia LOUSQUI Me Marie-christine

SOCIÉTÉ [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024

SCP [B] prise en la personne de ses représentants légaux Office notarial ayant son siège [Adresse 7] représentés par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistés de la SCP LEFÈVRE PELLETIER

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092, substitué

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [K] - Me CHAUDET - Me [G] - Me PELOIS

la saisine : 29 Décembre 2006 Ordonnance de fixation : 30 juillet 2007 RG : 06 / 677 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Christian

par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe PELLETIER

Patrick Pelletier, demeurant 6, rue du Blé, 25260 Colombier-Fontaine, 63 / M.

LA COUR APPELANTE LA SARL SIANGMAI, prise en la personne de son représentant légal en exercice 119 Promenade Roger Laroque - Complexe "Nouvata Parc" - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

.-98880 LA FOA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand

Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Benoît PELLETIER

Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Benoît PELLETIER

Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Benoît PELLETIER

Madame [J] [K] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Benoît PELLETIER

Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Benoît PELLETIER