appellations que celle de [B] » et que « tout le monde l'appelle ainsi ; ses clients, ses relations, ses employés et ses amis », Monsieur [N] [F], directeur des relations extérieures de la société Christian

la personne de son représentant légal et de son directeur du service contentieux en exercice, 8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Christian

né le 23 Novembre 1964 à LES ABYMES (97) de nationalité Française ... 95200 SARCELLES 2/ Madame Isabelle, Christine Z... épouse X...

Etant arrivée en France à l’âge de trois mois et ayant grandi dans ce pays, la fillette y a également développé toutes ses attaches culturelles, sociales et affectives. 34.

France (application no 16043/03) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 The applicants, Cyril Achache and his wife Christine Achache, are French nationals who were born in 1961 and 1962 respectively

Biji Serok Apo   - Siyasi tutsaklar onurumuzdur   - Selam selam İmralı’ya bin selam -   Öcalan’a uzanan eller kırılsın [Vive le président Apo - Les prisonniers politiques sont notre fierté

ACS PATRIMOINE PREMIUM [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Maître Fabien PURSEIGLE de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître Christian DELPY, avocat au barreau

ACS PATRIMOINE PREMIUM [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Maître Fabien PURSEIGLE de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Christian DELPY, avocat au barreau de

appellations que celle de Y... » et que « tout le monde l'appelle ainsi ; ses clients, ses relations, ses employés et ses amis », Monsieur Bernard E..., directeur des relations extérieures de la société Christian

- charge de travail tellement importante qu'il n'arrivait pas à remplir tout ce qui était demandé par la direction, * Monsieur Christian J..., responsable prévention sécurité de la société Castel et

COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine

COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine

individuel immatriculé au R.C.S VERSAILLES sous le n° 432 873 032, exerçant sous l’enseigne BOUCHERIE DU PARC, [Adresse 3] né le 27 Décembre 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christine

au barreau de PARIS, toque : T07 substitué à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉ Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christine

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 mars et 27 mai 2022, 3 et 14 février 2023, le centre hospitalier de Béthune-Beuvry, représenté par Me Christine Limonta, demande à la cour

janvier 2016 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, Présidente Madame Marie-Christine

Elles sont représentées devant la Cour par M es   Didier Bollecker, Jean Paillot, Hans-Christian Krüger et Emmanuelle Schwab-Gyrs, du barreau de Strasbourg, assistés à l’audience par M e Mehmet Uluç

Christian qui certifie : « avoir travaillé avec E... Y... de 1974 à 1993, docker. On décharge le sac d'amiante sans protection, ni gants, ni masque, ni lunette.