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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9d3a788477b0df04b5997
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Madame [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1978 EN ALGERIE (99352) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX, toque : 106 substitué par Me Fatima BOUALI-CHAOUKI
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500058_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, représenté par Me Chouini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale relative aux conditions de sa
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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8 décembre 2017
8 décembre 2017
demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Benjamin CHOUAI
Source officielleRéférés
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE, [Adresse 2] 834 929 564 RCS [Localité 1] représentée par Me Shérazade TRABELSI CHOULI
Source officielleCHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00562 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT prise en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI
Source officielleService des référés
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
] [Localité 2] représenté par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 DEFENDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin CHOUAI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414154_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Chakri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
octobre 2022, le conseil syndical du SIENAD a approuvé le scenario C décrit par cette étude, lequel prévoit une alimentation exclusive à partir des eaux souterraines de la nappe du Drac pompées aux Choulières
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04361_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108707 du 2 septembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401657_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Si l'arrêté attaqué fait référence par erreur à l'audition d'un dénommé Djamel Chouki, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit d'une simple erreur matérielle et que les faits relatés dans l'audition
Source officielleCabinet D
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25 avril 2024
25 avril 2024
N° 153/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chouini, - Me Usang, - Me Chapoulie, - Me Maisonnier, - Me Peytavit, - Scp [21], le 29.04.2024.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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4 avril 2024
4 avril 2024
EP&ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [R] [J], es qualités de coliquidateur judiciaire de la SA Doux [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Chaouki GADDADA de la SELARL Arst Avocats, Plaidant
Source officielle2ème chambre
DTA_2303260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ressortissante comorienne née le 27 décembre 2002 à Chouani-Hambou (Comores), déclare être entrée en France au cours de l’année 2019.
Source officielle1ère Chambre Cab3
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21 mai 2026
21 mai 2026
Ayant tous les trois pour avocat postulant Maître Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE, et pour avocat plaidant, Maître Fatima BOUALI-CHAOUKI, avocat au barreau de Seine Saint-Denis C O N T
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209845_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
E A C, ressortissant comorien, né le 30 septembre 1994 à Chouani Hambou (Union des Comores), est entré régulièrement sur le territoire français le 16 septembre 2016, muni d'un passeport revêtu d'un visa
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2008
1 avril 2008
DESTOUCHES DOMINIQUE 9, rue du Baron Chouard 67700 MONSWILLER représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP SCHWAB - SCHIRER, avocats à Paris
Source officielleChambre 01
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS-CHOPIN [Adresse 3] CRETEIL DEFENDEURS SARL NT2JM SPORTS [Adresse 4] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI
Source officielleChambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00219 DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet SELARL STC
Source officielleChambre sociale 4-4
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Angela CHAILLOU Me Chaouki
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b9732a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2021 par le Pole social du TJ de Bobigny RG n° 20/00444 APPELANT Monsieur [S] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Chaouki
Source officiellePage 19 sur 23