[J] a déposé, sur son compte, cinq chèques, tirés sur la société Crédit agricole, représentant un montant total de 25 000 euros.

, de 2004 à 2014, de détournements de fonds commis par deux salariées affectées au service comptable au moyen de majorations indues de leurs rémunérations, paiement de dépenses personnelles par des chèques

[U], avocat de Mme [R], de ne pas avoir encaissé le chèque remis par sa cliente lors de la signature de l'acte sans signaler ce fait à M.

prononcé le renvoi de X... et Cazarian devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il est constant qu'ils ont accepté de recevoir des chèques

[R] a été condamné à titre définitif des chefs d'escroquerie, de contrefaçon, falsification et usage de chèques contrefaits. 2. Le 4 juin 2013, M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2003, qui pour dénonciation mensongère d'un délit à l'autorité judiciaire et infraction à la législation sur les chèques

du chèque ; Sur le premier moyen, pris en trois branches : Attendu M.

payés afférents avec garantie de l'AGS ; Attendu que pour fixer une certaine créance de chacun des salariés sur la liquidation judiciaire de la société, ordonner au mandataire liquidateur de payer à chaque

supérieure à celle maximale de 60 km/h qui est seule autorisée sur les lieux ; que, de même, il résulte de l'examen des photographies prises par les gendarmes du véhicule Y..., que celui-ci a subi un choc

. ; contrairement à ce qu'il prétend, le point de choc sur son véhicule se situe certes à l'arrière, mais, selon les constatations, s'étend jusque vers l'avant du véhicule ; il en résulte qu'il a inconsidérément

X... de sa demande d'indemnisation, a retenu qu'au moment du choc, la victime était assise dans son véhicule, seule sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, et que la victime, qui avait tenté de faire

en l'espèce des moyens de preuve essentiels ; que les médecins rappellent que les deux hommes sont sous traitement anticoagulant, ce qui fluidifie le sang et provoque des hématomes importants pour chaque

de 30 000 francs et un chèque de 50 000 francs qui lui avaient été remis par Mohamed Y... et qu'il avait acceptés à charge pour lui d'en faire un usage déterminé ; " aux motifs que " il résulte des

seules mentions du préambule des accords transactionnels dont elle constatait pourtant l'inexactitude, pour affirmer que la rupture intervenue constituait un licenciement faisant naître au profit de chaque

Françoise, dite LAILLE-WINZELBERG, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, pour faux et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 15 mois

Maria la somme de 10 000 francs, en contrepartie de la remise par celle-ci d'un chèque du même montant, à titre de garantie, a fait assigner cette dernière en remboursement de la somme de 10 000 francs

comme ayant eu la qualité de chèque.

, que le paiement n'en soit pas refusé par l'organisme sur lequel il a été tiré" ; que le chèque remis lors de la conclusion du contrat a effectivement été rejeté faute de provision ; que cependant