Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 23 août 2015, à La Couarde sur Mer ( Charente

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société C... X...-D...

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime

V..., a installé une chaînette sur le chemin ; que, le 10 février 2015, les preneurs ayant cessé de régler le fermage, M.

Absent, représenté par Me Bernard Y..., avocat au barreau de la CHARENTE Demandeur au recours contre une décision rendue le 06 février 2018 ( n° 2016.421) par le Bâtonnier de l'ordre des avocats

[R], d'un prêt consenti le même jour par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (la Caisse) à la société Sir (la société) ; que la société Redback, détentrice de la totalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Charmettes Immo Conseil de ce qu'elle se désiste

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

Des contrôles effectués par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Charente-Maritime ont notamment révélé des conditions d'hébergement qui ont conduit à des poursuites des

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1] emploi Poitou Charentes

-qui était au chevet de celui-ci- pour qu'un médecin voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard... ; que, malgré l'état anormal du malade,

-qui était au chevet de celui-ci- pour qu'un médecin voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard... ; que, malgré l'état anormal du malade,

qui n'a jamais été l'un des médecins traitants du malade, mais seulement l'ami de l'un de ses fils, ne pouvait attester "avoir donné ses soins à Dominique Y..." quand bien même il serait passé à son chevet

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente à sa demande de