au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor lui a accordé le droit de prélever seulement deux chevreuils

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor lui a accordé le droit de prélever seulement trois chevreuils

[P] [A] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par deux courriers du 18 février 2020, la société Charrel et associés a été informée du rejet de ses offres relatives à ces lots.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cherveux ne sont pas fondés.

BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 S.E.L.A.R.L.

C en vue de l'extension de sa maison individuelle et de la construction d'une annexe sur le terrain sis 3, avenue Marthe, à Saint-Rémy-lès-Chevreuses ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuses

YOHANN N° SIRET : 391 352 168 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

En l’occurrence, les sociétés Chanel, Procédés Chénel et InLuce n’invoquent aucune cause de sursis à statuer obligatoire.

Jacques X..., 7°/ de Mme Claudette X..., demeurant tous deux 9, hameau des Chevreuils, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 8°/ de M.

société Le Crépuscule, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 16°/ la société Tendo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 17°/ la société Chevreux

[L] [N] demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NIMES Monsieur [J] [N] pris en sa qualité d'héritier de

DEMANDEURS Madame [Z] [R] divorcée [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par

représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Jérôme Watrelot, avocat au barreau de Paris, toque : K0100 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

D'EXPLOITATION DE MAISONS CHIRURGICALES ET DE SANTÉ CLINIQUE [1] Représentée par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 17 4 4 88 Représentée par Me Sandra Ohana, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance

LA VALLEE DE CHEVREUSE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 AOUT 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE

ont été abattus le 27 novembre 1988 et 5 le 7 janvier 1989" ; " "qu'ainsi, 11 chevreuils ont été tués entre le 8 octobre 1988 et le 7 janvier 1989" ; " "que Marcel X... a enfreint les prescriptions

[A] [N] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

X..., Y... et Z... ont dépassé le plan de chasse dont ils bénéficiaient en abattant trois chevreuils au-delà du nombre maximum autorisé; que ce dépassement du plan de chasse causait par lui-même un préjudice