pas le chemin litigieux mais préférait utiliser un autre chemin, entretenu par la commune et répertorié comme chemin de randonnée, et que ce chemin, dans le prolongement de la voie communale, n'avait

janvier 2010 et jusqu'au 8 janvier 2013 à [...], les a condamnés chacun à une amende de 1 000 euros et a ordonné la remise en état des lieux, par la démolition de la partie du mur de clôture située côté chemin

que le toit de tuiles descend parallèlement à la façade au-dessus de la lucarne ; "3 ) les remblais remplacent "les perrons ou terrasses" exigés par le permis de construire ; "4 ) la pente du chemin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 1990), qu'ayant constaté des défectuosités dans la cheminée

condamnant César Z..., à deux peines d'amende ainsi qu'à des dommages et intérêts envers la partie civile ; "aux motifs que César Z... a commis une première faute en débouchant intempestivement sur le chemin

sans répondre aux conclusions de la société Cojean qui soutenait qu'elle n'avait pas été chargée d'isoler la maison ancienne contre l'humidité mais seulement de réaliser la reprise d'un égout sous le chemin

demeurant 14, lotissement Le Pré Joly à Raon-l'Etape (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Est cheminées

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

part de l'emprunteur, tout en relevant que, selon les constatations des pompiers et des gendarmes, d'une part, au moment de l'incendie supposé d'origine électrique, il n'y avait pas de feu dans la cheminée

[G] situé sur une autre parcelle séparée par un chemin communal, la cour d'appel, excédant ses pouvoirs, a dénaturé les termes clairs et précis du testament olographe du 2 avril 1998, en violation des

un chemin privé ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles les consorts X... et C...

enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin

en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et saisie pour rechercher la preuve des agissements présumés suspects dans les locaux occupés par la SA Gemini Conseil, 62, chemin

par-dessus le toit, avant de chuter sur la chaussée ; " alors que le conducteur doit céder le passage à tout véhicule lorsqu'il débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert au public, d'un chemin

, accéder à leur propriété, ont saisi le juge des référés, afin d'obtenir l'enlèvement du grillage et le rétablissement du passage sur ce chemin; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt

Y..., qu'il eût été nécessaire ou non, ait porté un quelconque préjudice à l'utilisation même du chemin ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les travaux entrepris par M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 avril 2005), que Mme X..., propriétaire des parcelles 80 et 134 séparées par un chemin

Ils constatent que l'expert judiciaire a conclu à l'existence du chemin litigieux, tant dans les actes que matériellement sur les lieux, et que ce chemin est classé au tableau des chemins ruraux de 1979