D..., assurée auprès de la société Aviva assurances un contrat de fourniture et de pose d'une chaudière à pellets ; que, des dysfonctionnements étant apparus, M. et Mme G... ont, après expertise, assigné

[H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

pièces de procédure que, le 26 février 2001, vers 15 heures, au sud-est de Belle-Ile-en-Mer, le chalutier côtier Beau-Rivage, immatriculé à Saint-Nazaire et venant du Croisic (Loire-Atlantique), a chaviré

général FROMONT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les sociétés Sodichamp et Chamdis

la facture concernant la première chaudière mentionnait également comme combustible le charbon de Gardanne, ce dont elle a déduit que la chaudière livrée était d'une puissance inférieure à celle indiquée

siège est 5, rue Jacques Kablé, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1/ de la société les Coteaux de Chaville

attaqué (Versailles, 22 juin 1995), que la société Bail équipement a conclu avec la société Paricom un contrat de crédit-bail pour le financement de kiosques métalliques fournis par la société des Chaudières

A représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n°2200416 rendu le 23 novembre 2022 à compter de

A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, avocat substituant Me Gros, représentant

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chavda, substituant Me Gros, représentant la SELARL Pharmacie du Vieil Abreuvoir.

Tranoy, président du syndicat mixte du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Cambrésis, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, représentant la commune

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 17 mars 2021, M.

DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15 bis Avenue Charras

système de chauffage, la société Wanner Isofi, assurée par l'Union des assurances (UAP) et sous-traitante de la société Piolino, de la fourniture et la mise en oeuvre du réseau de chauffage et d'eau chaude

saisie, la cour d'assises a excédé les limites de sa saisine" ; Sur les troisièmes moyens de cassation proposés, dans les mêmes termes, par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié pour Chaïd

1984 et entrée en France le 18 avril 2018 en étant munie d'un visa de court séjour, a été titulaire d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 2 juin 2020 en raison de l'état de santé de l'enfant Chada

installée dans la salle polyvalente de la commune, celle-ci provenant des actifs de la "faillite" de l'oncle du premier adjoint ; l'enquête a prouvé que la chaudière avait en réalité été livrée par