ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Clémence SERIES, avocat au barreau de PARIS Me François MEURIN,

[Adresse 13] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Antoine CHATAIN et Maître Thomas

Elle a un projet social est en cours pour intégrer définitivement le foyer d'accueil chartrain à compter du lundi 13 février 2023, avec un suivi ambulatoire au CMP de [Localité 8].

loyer mensuel de 550 euros révisable outre 20€ de provisions sur charges et 10 euros pour les poubelles et électricité communes, dans un premier temps en sous louant le bien par le biais du foyer Chartrain

Le 15 décembre 2023, le garage CHARTRAIN, réparateur agréé PEUGEOT, a émis un devis pour changer le moteur afin de remédier à la consommation d'huile excessive ; le coût des réparations a été évalué à

Bettegney-Saint-Brice, Biécourt, Biffontaine, Bleurville, Bois-de-Champ, Bonvillet, Boulaincourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Brechainville, Brû, Bulgnéville, Bult, Capavenir Vosges, Chamagne, Champdray, Chantraine

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry Catois, avocat au barreau d’Avignon, DEFENDEUR Monsieur [X] [T] 158 BD CHANTERAINE

JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé de : Monsieur CHEVRIER Vincent, Juge de l’Exécution assisté de Madame OVISTE Charlaine

comme revenus :- en 2007 : 1 093 euros par mois,- en 2008 : ASSEDIC, 740 euros par mois,- en 2009 : RMI ; qu'il règle un loyer de 327, 28 euros et doit payer des pensions alimentaires de 90 euros pour Charlaine

GARAGE MALABRE MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 23] SAS LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES [Adresse 24] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 25] et par Me Antoine CHATAIN

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats, Mme CHATAIN Floralie et Mme MOINE Murielle, Greffiers stagiaires

complémentaires, enregistrés le 22 décembre 2023, le 14 octobre 2025, le 12 décembre 2025 et le 12 janvier 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Patrimoine et rénovation, représentée par Me Demarthe-Chazarain

Mr [Y], son époux, décédé le [Date décès 1] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT

[S] [K], son époux demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE, plaidant

EMITECH [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN

Au cours de ce détachement, qui n'a pas été renouvelé, l'intéressé a exercé les fonctions de directeur adjoint du pôle de restauration Bastide-Chartrons.