de conseiller spécial chargé de la communication au sein du cabinet de Monsieur Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur et des outre-mer.

1 Délibération n° 2023-147 du 30 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charline Avenel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2026-20 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Parez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-200 du 2 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Dewitte LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Avis n° 2024-155 du 4 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Parez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

assigné le SDIS en référé sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile aux fins d'expertise en vue de vérifier la fiabilité des deux appareils ; Sur le premier moyen de chacun

clients territoires de GRDF, chargées du réseau de distribution gaz, et de quatre unités opérationnelles nationales (UON) Enedis-GRDF, chargées du domaine logistique et des fonctions transversales du

clients territoires de GRDF, chargées du réseau de distribution gaz, et de quatre unités opérationnelles nationales (UON) Enedis-GRDF, chargées du domaine logistique et des fonctions transversales du

Cette mesure a été rendue nécessaire suite à un diagnostic de trouble psychiatrique délirant chronique.

La décision attaquée impose, d'autre part, la réalisation d'un test de filiation pour tout chaton au moment de la demande de pedigree. Cette dernière obligation, seule contestée par M.

D... a été conduit par les forces de l'ordre au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, où il a été admis à 19 heures 20.

sociales fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 25 mai 1989) d'avoir accueilli la demande de l'intéressé, sans avoir établi que l'éducation dispensée par l'association à Châlon-sur-Saône

Loque, représentant légal de son fils Jean-François, demeurant rue du Bourg, Lessard le National à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Chaban

Chapron, conseiller référendaire, M.

Philippe Y..., demeurant chez Mme X..., l'Alouetterie, 49290 Chalonnes-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de M.

France la fourniture et l'installation d'une griffe à fourrage ; que cette société a chargé M.

Elle a été reprise à 11 heures 40, dans les même conditions, toujours à huis clos" ; - à l'audience du 16 mars 2005 "pour le repos de chacun, M. le président a suspendu l'audience à 13 heures 30.