CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 346 résultats pour « Charles-Emmanuel COME »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 884

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56

Code de procédure civile

Les personnes habilitées à assister ou représenter les parties sont : -un avocat ; -un huissier de justice ; -un membre de leur famille ; -comme il est dit à l'article 83 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, leur concubin ou la personne avec laquelle

LEGIARTI000039240198

—

ACADÉMIE/RÉGION ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT COMMUNE Académie d'Aix-Marseille Lycée des métiers Charles Privat ― centre de formation d'apprentis des lycées du pays d'Arles Arles Lycée Alphonse Benoit L'Isle-sur-la-Sorgue Collège Arthur Rimbaud Marseille

Article 80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 14

Code général des impôts

travailleurs à domicile n'ayant pas d'autres concours que ceux prévus au 2° de l'article L. 7412-1 du code du travail et répondant pour le surplus à la définition donnée par les articles L. 7412-1, L. 7412-2 et L. 7413-2 du même code sont considérés comme

Article 133-22

—

Le recrutement des policiers adjoints comme le déroulement de leur contrat intervient dans un cadre départemental.

Article 1

—

Est considéré comme relevant de l'application du présent arrêté tout stockage :

Article 12-2

—

Il est constitué un conseil arbitral dont les délégués sont désignés comme suit :

Article 3

—

La composition de chaque commission interdépartementale de cotation est fixée comme suit :

Article 37-3

—

Pour la filière physique et technologies (PT), le classement est établi comme suit :

Article 39

—

L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :

Article 2

—

L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :

Article 7

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Article 5

—

La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :

Article 2

—

Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :

Article 1

—

Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.

Article 11

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Article 3

—

Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :

Article 2

—

L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.

Article 2

—

La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :

Article 8

—

Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :

Article 3

—

La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :

Page 19 · 10 346 résultats

← PrécédentSuivant →