Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseiller de la chambre

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Azibert conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux conseillers

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 6 décembre 1989 qui dans une procédure suivie contre lui du chef de vol avec violence et en réunion, a confirmé

Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

autre infraction à la loi pénale ; "aux motifs que dans leurs écritures et pendant le cours de l'information, les parties civiles font valoir que les cessions de créance opérées par Michel Y... et Charles

Marcel Y..., demeurant à Lavaur, 63720 Chappes, 2°/ la société en nom collectif (SNC) Marcel Y... et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans

GROUPAMA TRANSPORT 1 quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe GODIN, avocat S.A.R.L.

QUE, LORS DU BALLASTAGE, DE L'EAU DE MER AVAIT ETE POMPEE DANS UNE CUVE DU NAVIRE QUI CONTENAIT ENCORE 225 HECTOLITRES DE VIN QUI FURENT POLLUES, ET QUE CE VIN POLLUE DECHARGE, PAR POMPAGE, DANS DES CHAIS

Vermorelle, désigné en qualité de président par ordonnance du 3 décembre 1992, et désigné en qualité d'assesseurs, en remplacement des deux assesseurs de la session ordinaire empêchés, Mme Catherine Chappe

Elle se réfère au rapport du cabinet GUILLON et au rapport d'expertise judiciaire établi par Madame [D]. Elle fonde ses demandes sur l'article 1792 du code civil.

*1DE/06/36/79/82* LRAR: -Mme [E] [V] Copies: -TPG -SELARL [R] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2024083002 P.C. : P202500270 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DÉFENDEURS AU DEFERE : Madame [I] [T] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 27] Chez Mme [F] [T], [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

délit prévu et réprimé par l'article L. 4 du Code de la route, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, énonce, d'une part, que le véhicule lui avait été prêté par la société CHAT

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle Charles

Le Gunehec président, Malibert conseiller rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier, Azibert conseillers rapporteurs, M.

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Blin conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier