des éléments gênants, la finition du mur et le paiement de dommages-intérêts ; que M. et Mme P... ont appelé en garantie le mandataire judiciaire de la société Solandparc qui avait posé la pompe à chaleur

[V] et Mme [C] (consorts [V]-[C]) ont fait équiper leur maison d'un ensemble de chauffage, comportant une pompe à chaleur de marque Technibel, installée par la société Sud-Ouest géothermie ; qu'à la suite

X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

226-10 du nouveau Code pénal, 80, 86, 87 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean F..., maire de la commune d'Amneville, devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

sociétés Chaletty et Ronytex ; "aux motifs que la SARL Chaletty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 janvier 1996, dont le siège est sis 26, rue du Sentier, a été constituée entre Chalom

Enfin, les désordres acoustiques affectant la pompe à chaleur rendent l'immeuble impropre à sa destination d'habitation paisible.

et avait été colmaté à la suite du déversement dans le capteur de précipitations chargées d'éléments terreux et argileux, et qu'il apparaissait ainsi que le fonctionnement de la pompe à chaleur n'était

Y... lui-même ne demande que la somme, relativement modeste, de 693 euros "au titre du démontage de la chaudière et de la pompe à chaleur et de la remise en état des tuyauteries et des trous de passage

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société

Castagnede, président, de Mme Chamayou-Dupuy et de M. Maire, conseillers, après que M.

Chaillou, président, lequel a signé la décision avec le greffier ; "alors qu'encourt l'annulation l'arrêt qui constate qu'il a été procédé à sa lecture et signé par un magistrat n'ayant pas participé

chèques de règlement émane bien de l'USAP, et non d'une pratique isolée d'une mandataire syndicale qui, de surcroît et d'après les pièces produites, avait été mandatée par l'Union locale « CGT » de Chatou

décision ; que faute par la SAS Circuit de Bresse d'avoir interjeté appel dans le délai d'un mois prévu par l'article 538 du code de procédure civile, le jugement du Tribunal de grande instance de Chalon

était en lien direct avec l'obtention du produit final recherché, au motif inopérant que ce "cassage" présenterait un caractère endothermique ne pouvant être mis en oeuvre sans une source extérieure de chaleur

" en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Tamer et Saban X... du chef de fraude aux prestations d'assurance-chômage ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a exploité à Chalon-sur

leur défense ; qu'en revanche, une information inexacte fournie par l'autorité administrative, interpellée préalablement à l'acte, pourrait être utilement invoquée ; ... que le receveur des Douanes de Chalon-sur-Saône

épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE