second à 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans les mêmes termes par chacun

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens uniques, pris chacun en leurs trois branches et qui sont identiques, des pourvois principal et incident, tels

travail et maladies professionnelles ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les recours formés au nom des petits-enfants de la victime et de leur avoir alloué à chacun

X... de ce qu'il se désiste de ses pourvois, en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Sygma Banque et Banque populaire industrielle et commerciale ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois :

moyen, que s'il résulte du rapprochement de deux décisions non susceptibles de recours ordinaire que celles-ci sont inconciliables, cette contrariété emporte l'annulation de l'une ou de chacune

. 262 du Code du travail réprimant les infractions à la réglementation sur le repos hebdomadaire prévoit que celles-ci donnent lieu à autant d'amendes que de personnes illégalement employées ; qu'à chacune

la moitié de la somme déjà payée par lui ainsi que la moitié des échéances à venir ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir fait droit à cette demande alors que, d'une part, si chacun

droit de préemption, alors, selon le moyen, "que dans le cas où le bailleur veut aliéner en une seule fois, un fonds comprenant plusieurs exploitations distinctes, il doit mettre en vente séparément chacune

du 14 octobre 2013 et du 17 mai 2016 et à condamner l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour défaut de prévention du harcèlement moral, pour chacun

juge, constitue une demande nouvelle au sens des dispositions précitées de l'article 564 du code de procédure civile" ; qu'en se déterminant ainsi alors que, tenue de rechercher d'office, au regard de chacune

[K] au paiement d'une indemnité de 400 euros à chacun des témoins assistés, alors : 1°/ que la chambre de l'instruction n'a pas caractérisé l'aspect dilatoire ou abusif de la plainte déposé par M.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que les cotisations sociales ont un caractère individuel et qu'elles doivent être calculées au regard du salaire versé à chacun

des créances cédées ; que la cour d'appel se borne dans l'espèce à retenir, pour fixer uniformément à 3 257 euros le prix de chacune des créances cédées en bloc par le Crédit Lyonnais au FCT.

défendeurs à la cassation ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre) ; Les demandeurs aux pourvois n° Z 92-14.466 et X 92-14.602 invoquent chacun

été en mesure de connaître très exactement les cas dans lesquels il n'était pas garanti, l'arrêt infirmatif attaqué a refusé d'accorder la prééminence aux conditions particulières, explicitées dans chacun

D... notamment à régler à chacun des requérants la somme de 35 000 euros en réparation de leur préjudice moral. 6. Saisie de l'appel de M.

4 000 litres, 2 500 litres, 1 700 litres, la présence de trois cheptels enregistrés au nom de chaque exploitant ; qu'il résulte de ce procès-verbal ainsi que des fiches de paie de la laiterie, que chacun

des articles 3, 4, 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune