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Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas

Source officielle

18e Chambre

60349dd05965168a420b7fc5

Appel

4 novembre 2016

Rôle N° 15/10221 [R] [Y] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Dominique CHABAS

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2ème Chambre

DTA_2501366_20260303

Administratif

3 mars 2026

E..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007835461

Admin. suprême

11 mars 1994

du 5 décembre 1989 du préfet de la Drôme autorisant Mme Z... à transférer son officine du ... à Bourg-les-Valence au centre commercial Leclerc situé dans la même commune, zone industrielle "Les Chabanneries

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5ème chambre cab. C

68e88b883ea43407b9fbbc74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DBYS-W-B7J-N23T ------------- [M] [R] [B] épouse [F] sous tutelle de l’ATADEM 49 C/ [Z] [V] [W] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHABANNES

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Surendettement

67f418b84e0040aa3735d2f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

DU 27 RUE RIBOT - 93700 DRANCY CHEZ SON SYNDIC CABINET FONCIA CHADEFAUX LECOQ 13 RUE DOCTEUR PESQUE 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Catherine CHABANNE de L’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau

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4 SS

CETAT:CETATEXT000008039537

Admin. suprême

27 juillet 2001

jugement du 13 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Chaïba

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404880_20240529

Administratif

29 mai 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2024, non joint, par lequel la cheffe d'établissement du lycée professionnel Les Ferrages à Saint-Chamas

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412893_20250107

Administratif

7 janvier 2025

C E, représentants légaux de A E, leur fils mineur, représentés par Me Chabas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

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ACCO

ACCOTEXT000049726111

—

14 mars 2023

ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE CHAABI DU MAROC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01558

Cassation

26 juin 2012

paysager ; que Madame X... a communiqué au Maire de Chanas, la lettre reçue du C.A.U.E de l'Isère, en lui demandant ce qu'il pouvait lui dire de cette affaire ; que le courrier adressé par le Maire de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303146_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 29 mai 2023 Mme C A B, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210004_20240112

Administratif

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 600 euros, augmentée des

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210063_20240112

Administratif

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 500 euros, augmentée des

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2400235_20250313

Administratif

13 mars 2025

B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 40 000 euros à parfaire

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305

Admin. suprême

1 décembre 2009

DIALO Chaka 14. DIKO Sidi 15. DIVA Felipe 16. DOUMIA Souliman 17. FOKANA Sayo 18. FOUBA Selia 19.

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Chambre 1 Cabinet 3

69e7e41dcdc6046d47105d2f

T. Judiciaire

2 avril 2026

Mme [H] [B] épouse [E] née le 25 Janvier 1998 à SAINT-CLAUDE (39200), demeurant 21 impasse des Crocus - 38150 CHANAS représentée par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497590

Admin. suprême

18 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chabha A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

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civ2

61372150cd580146773f2bbc

Cassation

30 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., demeurant quartier Palun à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

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JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbf8

T. Judiciaire

4 avril 2025

Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Amina CHABANE

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