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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723e7cd5801467740fb23
19 juin 2002
19 juin 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372419cd5801467741244b
18 juin 2002
18 juin 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jacques, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301816_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté contesté, l'autorité préfectorale était en possession d'un nouveau formulaire CERFA daté du 5 juillet 2022, signé par le gérant de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544254
8 juin 2022
8 juin 2022
CONDITIONS DES ORTHOPHONISTES AU CESDDA
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2216265_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A que sa demande ne pouvait aboutir en raison de ce qu'il avait présenté un dossier incomplet, faute d'avoir communiqué le formulaire cerfa de demande d'autorisation de travail et l'attestation de vigilance
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501457_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... le formulaire CERFA afférent à son contrat « Parcours Emploi Compétences » dans un délai de trois jours à compter de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050860879
13 novembre 2024
13 novembre 2024
CONDITIONS DE TRAVAIL DES ORTHOPHONISTES AU CESDDA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61522
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (CERA) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031850
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Convention collective d'entreprise de la société Cerba Xpert
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041825616
1 février 2019
1 février 2019
Accord d'entreprise sur les conditions de travail des orthophonistes au CESDDA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078158
27 mars 2025
27 mars 2025
Accord négociations annuelles obligatoires 2025 Cerba Laboratoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039131768
25 juillet 2019
25 juillet 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CELDA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424742
8 mars 2023
8 mars 2023
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la CELDA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac672cdc6046d478b3dd6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003138 DEMANDEUR : VUC SNC [Adresse 1] Représenté par : BLATTER SEYNAEVE [Adresse 2] DEFENDEUR : CERA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac7f1cdc6046d478b5e3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003139 DEMANDEUR : VUC SNC [Adresse 1] Représenté par : BLATTER SEYNAEVE [Adresse 2] DEFENDEUR : CERA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501057_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A adresse au tribunal le formulaire Cerfa n° 11530*11 de demande au juge aux affaires familiales et demande au tribunal de se prononcer sur l'exercice de l'autorité parentale sur sa fille mineure, sur
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740e9fd
13 février 2002
13 février 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723f0cd58014677410298
13 février 2002
13 février 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officielleciv3
613723f1cd58014677410348
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103be
27 mars 2002
27 mars 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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