AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137266ecd58014677425864
7 novembre 2006
7 novembre 2006
maintenir le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse, la lettre de licenciement du 11 décembre 2000 se fondait expressément sur l'impossibilité de tout reclassement interne du fait de la cessation
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HOLDING CELSE INVEST
12/07/2026
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NAELYS, CELSER
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 18/05/2026 enregistré au SPFE MANCHE le 27/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00021891, référence 5004P04 2026 A 00914 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Général Koenig 50480 Sainte-Mère-Église
05/07/2026
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NAELYS, CELSER
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 18/05/2026 enregistré au SPFE MANCHE le 27/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00021891, référence 5004P04 2026 A 00914 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Général Koenig 50480 Sainte-Mère-Église
19/06/2026
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CELSER
19/06/2026
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SCP DE MEDECINS BEARD-LEY-VOGLIMACCI-BONNEMAINS-CELSE-PAVIOT-BOUDJEMAA- GENDRE-MURAT- ROBERT-BOCQUILLON-VILIJN-TREILLE DE GRANDSAIGNE - ABDENNADHER
10/04/2026
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soc
61372230cd580146773faf61
30 juin 1994
30 juin 1994
géré par l'IRREP et de l'annexe IV de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, relative au régime géré par l'IRPVRP, la rémunération perçue au cours d'un exercice considéré est celle
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