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1 032 795 résultats pour « Celse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266ecd58014677425864

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

maintenir le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse, la lettre de licenciement du 11 décembre 2000 se fondait expressément sur l'impossibilité de tout reclassement interne du fait de la cessation

Source officielle

Page 19 sur 51640

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Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CELSE INVEST

SIREN 889226684Greffe du Tribunal de Commerce de gap

12/07/2026

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Ventes et cessions

NAELYS, CELSER

SIREN 819490442Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 18/05/2026 enregistré au SPFE MANCHE le 27/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00021891, référence 5004P04 2026 A 00914 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Général Koenig 50480 Sainte-Mère-Église

05/07/2026

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Ventes et cessions

NAELYS, CELSER

SIREN 819490442Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 18/05/2026 enregistré au SPFE MANCHE le 27/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00021891, référence 5004P04 2026 A 00914 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Général Koenig 50480 Sainte-Mère-Église

19/06/2026

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Modifications diverses

CELSER

SIREN 850187626Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP DE MEDECINS BEARD-LEY-VOGLIMACCI-BONNEMAINS-CELSE-PAVIOT-BOUDJEMAA- GENDRE-MURAT- ROBERT-BOCQUILLON-VILIJN-TREILLE DE GRANDSAIGNE - ABDENNADHER

SIREN 417576816Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

10/04/2026

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CC

soc

61372230cd580146773faf61

Cassation

30 juin 1994

30 juin 1994

géré par l'IRREP et de l'annexe IV de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, relative au régime géré par l'IRPVRP, la rémunération perçue au cours d'un exercice considéré est celle

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5a8

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

du versement de ces allocations à une date de quelques jours antérieure à celle retenue par la Caisse comme date de début de congé de repos prénatal est intervenue à l'initiative de l'Assedic pour une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00448

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2020) et les productions, la société Tecta a informé ses salariés, le 25 janvier 2016, de la cessation totale et définitive de son activité, de sa fermeture en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00936

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

production de l'ensemble des contrats", et en déduit que "le délai pour saisir la juridiction de ce chef expirait le 10 septembre date de la conclusion du contrat et non au 11 septembre, date de la cessation

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01661

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

renvoi, il a porté ce montant à 2 469 050 euros ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la condamnation de la société EDF à lui verser cette somme, outre celle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00815

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

vu de l'activité déployée par le franchisé et des dépenses faites par lui en exécution du contrat, ainsi que des circonstances dans lesquelles il est susceptible de poursuivre son activité après la cessation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00337

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

A la demande du liquidateur, la date de cessation des paiements a été reportée au 15 septembre 2013 par un jugement du 9 septembre 2015, publié au BODACC le 29 septembre 2015.

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soc

établissements T... qui, après s'être pourvus en cassationc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00313

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Ledit contrat reprendrait toutefois immédiatement vigueur en cas de cessation des fonctions de gérant pour quelque cause que ce soit » ; que cette location-gérance ayant été résiliée le 30 juin 2012, M

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soc

époséc/X le 25 juin 1996 par les sociétés Rougnon frères

61372366cd580146774093b8

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Vélizy Cedex, 2 / de la société Disdero, société anonyme, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose, zone industrielle de Vélizy, BP 89, 78143 Vélizy Cedex, 3 / de la société Ravier-Rousset-Cellier

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soc

61372372cd58014677409e06

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Z... de ses fonctions de gérant, qui n'étaient pas incompatibles avec celles de salarié et, plus particulièrement, de technicien salarié, n'entraînait pas nécessairement la cessation de celles-ci attribuées

Source officielle
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cr

61372654cd58014677424b88

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

. du chef de vols aggravés ; "aux motifs que, jusqu'au décès de la mère de Chantal X..., le domaine de Clementis, ainsi que tous les meubles s'y trouvant, sauf preuve contraire expresse, étaient censés

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CC

soc

61372282cd580146773fdd54

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

pension de retraite ne fait pas obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle ; que l'interdiction du cumul, en cas de reprise d'une activité dans l'entreprise exploitée à la date de la cessation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00139

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Mme [T] fait grief à l'arrêt de juger que la cession du fonds de commerce de la société [Localité 5] Fitness à la société GD Forme a privé celle-là de son objet social tel que défini à l'article 2 de ses

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00174

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Comme vu infra 2.2, la faute ci-dessus a conduit à mettre la société Arkotel en état de cessation des paiements.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffd

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

cour d'appel a justifié sa décision, dès lors qu'était sans incidence sur la caractérisation du délit l'état de cessation des paiements, au moment des faits, de la société X...

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CC

soc

6137232dcd580146774066ec

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

contractuelle contraire, la liberté de concurrencer, à l'issue de son préavis, son ancien employeur, impliquant la faculté d'obtenir un transfert de clientèle, le juge des référés peut seulement faire cesser

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soc

61372349cd58014677407ccd

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

durée indéterminée de l'employeur qui, en tant que tuteur, était la seule personne capable d'assurer la formation professionnelle du salarié sous contrat de qualification, maladie l'ayant contraint à cesser

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CC

soc

6137248bcd58014677416640

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

progressive d'activité aménagée plus favorable que celle résultant de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, et, le 7 juillet 1999, un accord cadre reconduisant les dispositions de l'accord antérieur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200461

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

du travail en raison de la maladie constatée, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ; que la détermination

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