LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Lucien B., demeurant chez Madame B., route nationale 113 à Cérons (Gironde), en

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le président de Bordeaux Métropole a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien immobilier situé 37 avenue John Fitzgerald Kennedy à Cenon

A B, représenté par Me Cecen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C soutient que les mesures de surveillance qui lui sont imposées, qui lui fait en particulier obligation de demeurer sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) sont entachées d'une

A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Cecen, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision notifiée le 25 novembre

A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

, absence de décision implicite d'autorisation, rejet des demandes présentées devant le T.A. .N 1 Cf. en matière de permis de construire : Audon, 8 févr. 1978, p. 60 ; Milon, 5 oct. 1979, p. 366 ; Ceccon

né le 04 Février 1978 à ORAN (ALGERIE) Chez Monsieur Z... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence CECCON, avocat au barreau de LYON

Y..., architecte concepteur, la société civile professionnelle d'architectes Miège et Paolini, maîtres d'oeuvre d'exécution, la société Ceccon frères, entreprise générale chargée des lots gros-oeuvre et

Aisne), place du Général de Gaulle, 3°/ Mlle Geneviève X..., demeurant chez Mme veuve Allaire Y..., demeurant à Fresnoy Le Grand (Aisne), place du Général de Gaulle, 4°/ Mlle Annie X..., demeurant à Cenon

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'occupation d'un appartement situé 161 Cours Victor Hugo à Cenon

LES CONSEQUENCES SUR SON ETAT D'UN ACCIDENT DONT ELLE A ETE LA VICTIME EN ESPAGNE, LE 17 AOUT 1974, ET POUR SOLLICITER L'OCTROI D'UNE PROVISION, LA DAME Y..., DE NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIEE A CENON

SONT CONVENUS DE CONSTRUIRE A FRAIS COMMUNS, SUR LA LIGNE DIVISOIRE DES FONDS, UN MUR DE SOUTENEMENT DE 4 METRES DE HAUTEUR ; QUE LES TRAVAUX, QUI ONT ETE COMMANDES PAR PELISSIER A L'ENTREPRENEUR CESCON

FUMU X..., demeurant ... à Vert-Saint-Denis, Cesson (77240) ; M.

B justifie d'une adresse au 100, avenue Charles Monnier à Cesson dans le département de Seine-et-Marne.

Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme SAMSIC, dont le siège social est à Cesson

représenté par la SCP Harving Avocats, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés à Sainte-Céronne-lès-Mortagne

estime avoir subis du fait de vols et dégradations commises sur ses locaux par deux personnes mineures alors placées dans des établissements relevant de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Cenon

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente