C/ Catherine, Chantal, Marie Y...

LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [N] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine

L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

[S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

15 Février 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Centre retention de [Localité 1] INTIMÉ : MME LA PREFETE DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine

LES NOTAIRES DU [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

Signé par Madame Catherine VINDREAU, Président et Madame Mandy ROGGIO greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme le conseiller NOCQUET ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite

SURENCHERISSEUR DU DIXIEME Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404. EN PRÉSENCE OU APRÈS APPEL DE : S.A.

née le 23 Décembre 1966 à RAON L'ETAPE (88) demeurant 6 rue Victor Huen 68000 COLMAR 2) Madame Chrystelle X... née le 05 Juin 1969 à NANCY (54) demeurant 4 rue de l'Imagerie 54140 JARVILLE 3) Madame Catherine

A, et, enfin, de mettre à la charge de ladite métropole la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. II.

... 57530 COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Madame Catherine

Gilles X..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Paris no 721/195243 DEMANDERESSE AU RECOURS Mme Catherine Y... ... 75008 PARIS

CATHERINE ET Y...

ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine

[B] [D] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-69123