La société Energies Catalanes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 4 493 kWc.

C E, représentant les associations BVPC et FRENE 66 et les observations de Me Chevalier représentant la communauté de communes Pyrénées Catalanes. Considérant ce qui suit : 1.

REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX EN DATE DU 15 JUIN 1970, INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 21,50 METRES DEVANT LA GARE ROUTIERE DU COURS CASTELLANE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme LES COURRIERS CATALANS, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2024 et 3 avril 2025, l’association « Pays Catalan Ecologie », représentée par Me Pons-Serradeil, demande

procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 octobre et le 8 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association citoyenne " Pour Occitanie Pays Catalan

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

tiré du visa erroné des conclusions est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait des attestations produites par la commune de Castellane

Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane

en langue catalane des délibérations soumises au vote.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001, n° 20.897), rendu en matière de référé, que la société civile du Forum des Halles de Paris a, par acte du 22 juillet 1999, notifié par la société Carella

préfet de la région Occitanie a, après examen au cas par cas, dispensé d'étude d'impact le projet de création d'un stade VTT Cross-country olympique présenté par la communauté de communes Pyrénées Catalanes

des travaux de réfection de son local commercial à la société Caso, qui a sous-traité les travaux relatifs au revêtement de sol à la société Maiolica ; que, se prévalant de désordres affectant le carrelage

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 23 avril 2002 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la SCI Littoral Catalan investissement Marina Atlantide, de la société

Montpellier (2ème chambre), au profit de Monsieur X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CATALANE