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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301079
20 septembre 2011
20 septembre 2011
PROCEDURE EN COURS - SDC LE PALACIO C/COMMERCES : MANDAT A DONNER AU SYNDIC AFIN D'ASSIGNER LES PROPRIETAIRES ET LOCATAlRES DES LOTS 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 278 DU MARCHE CASTELLANE ET DU HALL
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301946_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202715_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200997_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que : - il a chuté le 29 mars 2017 dans une excavation située sur le trottoir de la place Castellane à Marseille, les faits étant établis, la responsabilité de la société Energie et Distribution
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101517_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101446_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000764_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaput
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001251_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Duchesne, conseillère.
Source officielleAvis
CADA:20161737
9 juin 2016
9 juin 2016
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-lapopulation/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-du-Risque-InondationPPRVLes- PPRI-en-cours-d-elaboration/Castillon-du-Gard
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe75
25 juin 1980
25 juin 1980
GRUE ; QU'AU COURS D'UNE MANOEUVRE L'UN DES DEUX FARDEAUX PLACES SUR SON CHARIOT GLISSA ET L'ECRASA ; QU'IL FUT TUE SUR LE COUP ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE DECES DE CASTELLON
Source officielleChambre 3-3
67820c690f5e5278a79738a6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FORUM INTERIM [Localité 6] Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500637_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la société PLB energie conseil, un marché global de performance pour la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition et l'exploitation et maintenance de l'école Saint-André La Castellane
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007925386
14 novembre 1997
14 novembre 1997
d'appel d'offres du département décidant d'attribuer à l'entreprise Billega le lot n° 1 du marché relatif aux travaux de rénovation de l'immeuble départemental destiné à la réserve géologique de Castellane
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201397_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202104_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604224_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la sous-préfecture de Castellane, de valider immédiatement
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:189
15 mars 2018
15 mars 2018
#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:119
27 février 2020
27 février 2020
#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f034b
28 septembre 1989
28 septembre 1989
(Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société CASTELLANO et Cie dont le siège social est ...
Source officiellePage 19 sur 164