Dans ces conditions, il n’est pas établi que le service ait commencé un examen de comptabilité de la SCI Castel au cours du contrôle fiscal de son gérant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société à responsabilité limitée, dont le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société CSF a conclu avec la société Le Castel un contrat d'approvisionnement

auto aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Castel auto à payer à M.

reprochés, grâce à ces investigations les enquêteurs ont tout fait pour tenter de déjouer au moins en partie l'importation de la cocaïne par torpille soudée sur la coque d'un navire, mode utilisé par les cartels

séparé de certains véhicules dans de bonnes conditions, Daf Trucks N.V. ne serait pas pour autant exonérée de sa responsabilité d'avoir surfacturé les véhicules vendus comme tel était l'objectif du Cartel

la société Castell Bear à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Castell Bear la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la

X... et Mme X..., son conjoint, gérante de la SCI, a été mise en redressement judiciaire par jugement du 1er février 1996 ; que la société Entreprise René Castells (la société Castells), admise au passif

F...et Mme D...; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 362977 de la société Castel Invest est rejeté.

Caselli contre M. G.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL PROMO n'est pas admis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont le siège est ...,

Par acte de commissaire de justice du 3 mars 2022, la société CASTEL REAL ESTATE 2B a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.

GENERALI VIE représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de

Par arrêté n° 66/2024 du 19 août 2024, le maire de Castellar a retiré son arrêté n° 26/2024 du 29 avril 2024. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes CASTELIS 2022-2026

Selon la société CASTEL ENGINEERING, la matière première utilisée pour fabriquer les chapes serait le DELRIN 500, produit et vendu par la société DUPONT DE NEMOURS (Belgium).

Caselli, le bras, répond. Luciano [Violante] a toujours eu une longueur d’avance sur Giancarlo [Caselli].