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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07313
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118892
25 mars 2013
25 mars 2013
The circumstances of the cases The facts of the cases, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC000692804
15 juin 2006
15 juin 2006
:avoid; page-break-after:avoid } .sDF389E35 { margin-top:24pt; margin-left:21.55pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s1913A4C6 { margin-top:6pt;
Source officielleRéférés
686c3dcadd7001754d62563c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[M] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE TPL CASTEL CAMPING CARS [Localité 12], dont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204995_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 2 : Mmes A verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Castets-en-Castillon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
Appel a été relevé par la SCI CASTEL GINESTIERE qui s'est ensuite désistée de son appel le 28 octobre 2011.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00082
10 janvier 2018
10 janvier 2018
de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 6 avril 2017, qui, après condamnation à cent-vingt jours-amende à 5 euros pour vol aggravé, a ordonné son incarcération pour non-paiement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01525
2 mars 2016
2 mars 2016
l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 18 novembre 2015, qui a déclaré irrecevable la demande du procureur de la République de mise à exécution de l'incarcération résultant du non-paiement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02516
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 2016, qui a ordonné son incarcération pour une durée de soixante jours pour non-paiement
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197e228a02057de67687
2 mai 2022
2 mai 2022
L'EPSM du [2] le 25 Avril 2022 à 15h47 pour : Mme [B] [L] née le 20 Avril 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française hospitalisé à l' EPSM du [2] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
2 avril 2025
Condamne la société CBL CASTEL FIOUL à verser à Mme [J] [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc3253b12e07563f4bfec0
13 décembre 2018
13 décembre 2018
X... de fournir des documents afin de justifier ses activités salariées, notamment ses bulletins de paie et des justificatifs de paiement de ses salaires pour la période du 1er juillet 2011 au 8 septembre
Source officiellecomm
61372395cd5801467740baa4
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Dore, épouse Z..., demeurant 65510 Loudenvielle, 6 / de la société Cloisons de la Vallée, dont le siège est ..., 7 / de l'Entreprise Castelles frères, dont le siège est ..., 8 / de l'Entreprise
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bd2
26 juin 1997
26 juin 1997
Jean-Jacques X..., demeurant Les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société HSD Castel Jacquet, dont le siège est Tour
Source officielleciv2
613722eacd58014677403233
14 mai 1997
14 mai 1997
Laplace, conseiller, les observations de la SCPTiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Castel entreprise du bâtiment, de M. X..., de Mme Z..., de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0529DEC003561004
29 mai 2007
29 mai 2007
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Source officielleChambre Etrangers/HSC
6316e76c6464464f130f5e8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisée au [Adresse 5] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Août 2020 par le Juge
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c92
13 octobre 1992
13 octobre 1992
deux rabbins notaires ; que cet acte stipulait les obligations du mari, déterminait les composantes du douaire et spécifiait que le mariage était "en outre conclu sous le régime dit Méghorachimes de Castille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01078
29 mars 2017
29 mars 2017
la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 15 mars 2017, qui a cassé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00733
1 mars 2017
1 mars 2017
requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification d' erreur matérielle de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 30 novembre 2016, qui a cassé
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