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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2402931_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047801522
15 juin 2022
15 juin 2022
ACCORD D'ENTREPRISE CATESSON TRANSPORTS EGALITE HOMME-FEMME
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee82ecdc6046d47e98b57
2 avril 2026
2 avril 2026
1 Section 6 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CST2 Entre: DEMANDEUR Madame [D] [J] née le 09 Avril 1971 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître José-Manuel CASTELLOTE
Source officielleCour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
LES DEMOISELLES, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand Pierre René X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège social, sis 33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON représentée
Source officielleciv2
607943609ba5988459c42201
6 octobre 1976
6 octobre 1976
REGULIEREMENT RENDU ET QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE A TROIS VOIES DE CIRCULATION, LA VOITURE CONDUITE PAR CASTELLO
Source officiellecomm
61372400cd58014677410f50
4 mars 2003
4 mars 2003
matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, dernier paragraphe, 3ème ligne, au lieu de "la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat de M. et Mme X...", il faut lire "la SCP Laugier et Caston
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60132
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.063 Demandeur(s) : la société Sombim Caraïbes Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CASTILLON TP S.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502374_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de perspective d’éloignement ; - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il réside à Castillon-la-Bataille
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201966_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202904_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67f6bd9da9d5adc26061fcba
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 22/04453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SFL PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CASTELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie ROSENFELD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301290
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X... ne rapportait pas la preuve que la société civile immobilière Les Jardins de Castellane lui ait commandé des travaux supplémentaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217291_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les observations de Me Castejon, représentant M. C assisté de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B, représenté par Me Castejon, demande à la Cour : 1°) de lui désigner un interprète en langue tamoule ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 février 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03908_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 août 2022 et 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thomas Castejon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856824
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003182396
21 octobre 1998
21 octobre 1998
La procédure est toujours pendante devant le tribunal de Viana do Castelo. 17.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60373
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.086 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60748
19 juin 2025
19 juin 2025
[O], Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60748 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePage 19 sur 309