Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SIMONGIOVANNI MATERIAUX, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTELLANI

H..., demeurant Maison Lourey, Castillon d'Arthez, (64370) Arthez de Béarn, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé

l'accord portant mise en place de régimes de prévoyance suite au regroupement de Languedoc Mutualité, Eovi Réalisations Mutualistes et l'Union Mutualiste la Catalane

Entreprise Castellani à la S.A. Axa France ne s'appliquaient qu'au CCMI avec fourniture de plan.

    The applicants were then taken from the court to the headquarters of the Catalan police on the orders of the Director-General of the force.

UN ACCORD DE METHODE A LA NEGOCIATION D’ACCORDS DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE LANGUEDOC MUTUALITE, EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE

X... tendant à ce que la "Maison d'enfants de Castillon" soit condamnée à une astreinte en vue d'exécuter le jugement du 28 septembre 1994 du tribunal administratif de Pau.

Syndicat mixte - Confédération de la neige catalane - Font-Romeu (Pyrénées-Orientales). n° LRJ20150008.

portant prorogation du délai de survie des accords portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail conclus au sein de la société EOVI REALISATIONS MUTUALISTES et L'UNION MUTUALISTE LA CATALANE

UN ACCORD PORTANT DEFINITION DU STATUT CONVENTIONNEL DE BRANCHE DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE LANGUEDOC MUTUALITE, EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE ET TRANSPOSITIONS DE

autorisations de programme, un délai de dix mois pour lancer les travaux et un délai de six à quatorze mois pour les réaliser, et, d’autre part, de réaliser la mise en accessibilité des stations Castellane

, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 janvier 2005, pourvoi n° 03-15.008), que, par arrêté du 16 avril 1992, le maire de la commune de Castellane

PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLUS AU SEIN DE LA SOCIETE EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE

Gironde suivant déclaration d'appel en date du 18 Juillet 2006, à : L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VÉLO prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité en son siège Mairie de Castillon

Thierry A un permis de construire pour une maison d'habitation sur le lot n° 67 du lotissement Catalan , d'autre part, à l'annulation de cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

tribunal dans les locaux de la direction générale de la sécurité civile de la Generalitat de Catalogne sur ordre de son directeur général et conduits, le 21 juin 1984, par des membres de la police catalane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Blanchisserie industrielle catalane du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

B, en qualité de directeur de la clinique mutualiste La Catalane de Perpignan. Si l'agence régionale de santé soutient que cette mention procède d'une erreur, alors que, il est vrai, M.