Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA6 PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXP PRONONCÉE PAR Carol

Pour affirmer cela, cet expert indique qu'il résulte des relevés effectués en séance et de la consultation des plans topographiques de la zone concernée que le chemin a été rogné de 70 voire 80 cm environ

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAJ PRONONCÉE PAR Carol

du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/440 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75 PRONONCÉE PAR Carol

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Et y ajoutant, Condamne la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE POITIERS HÈTEL DE VILLE à payer respectivement à Monsieur Aurélio X... et son épouse d'une part et Monsieur Carlos Y... et son épouse d'autre part

VERMONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Aline Y... ... 44290 PIERRIC Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Carole

vente que le véhicule, alors qu'il était encore la propriété de la société S2J Finance, avait été endommagé par une violente chute de grêle ayant nécessité l'exécution de travaux de réparation de carrosserie

Roger E..., domicilié [...]                                         , 10°/ M. Georges F..., domicilié [...]                                         , 11°/ M.

né le 18 Octobre 1945, demeurant...- 78590 NOISY LE ROI Madame Claude ZZ... épouse YY... née le 31 Octobre 1948, demeurant...- 78590 NOISY LE ROI Monsieur Alain AA...

Patrick de Carolis, en qualité de directeur de la chaîne France 3, M me Vanina Kanban en sa qualité de journaliste et la S.A.

INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] dispensée de comparaître S.A.S. [8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL

la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juin 2021, Mme A B et la société Travel Claims Services Limited (TCSL), représentés par Me Roger

novembre 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

Jean-Luc Leborgne, demeurant 37, rue des Epis d'Or, 91210 Draveil, 54 / Mme Nathalie Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant

Elle jugea D.V.E. coupable du chef de comportement abusif et le condamna à une peine d’amende de 7   500 RON (environ 1   600 EUR) avec sursis et à 60   jours de travaux d’intérêt général