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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f834ddcf40727a00447ab1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par acte sous seing privé du 29 septembre 2016, la SA SEMIGA a donné à bail à Monsieur [X] [M] et Madame [X] [V] un logement situé 146 Clos Canepetières – 5923 Route de Bouillargues – 301278 GARONS.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2216180_20230210
10 février 2023
10 février 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
24 août 2011
HUISSIERS DE JUSTICE prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP VERSTRAETE ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plaines du centre d'Aunis indique à ce titre la présence d'oiseaux de plaine dont le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, la Caille des Blés, l'Oedicnème criard, l'Outarde canepetière
Source officielleCABINET 3
686d69f7a2273490db109cb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocats - extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [H], [U] [Z] épouse [W] née le 06 Décembre 1970 à REIMS 2 rue Charles Marcq 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Nathalie CAPELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85761
20 juin 2001
20 juin 2001
ARRÊT DU 20 JUIN 2001 APPELANT Monsieur Patrick X... 15 place de la Mairie 08300 AMAGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP MIRAVETE CAPELLI, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a886
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ZAC LA NEUVILLETTE 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur Philippe AA... ... 21500 MONTIGNY MONTFORT Assisté de la SCP MIRAVETE-CAPELLI-MICHELET
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
13 janvier 2026
globalement 246 663,57 euros avec indice BT01 du coût de la construction depuis le rapport d'expertise judiciaire du 31 janvier 2020 ; CONDAMNER la société AREAS DOMMAGES, ès-qualités d'assureur de CAPELLI
Source officielleChambre-2 JCP
68e5f002940fdbe4ba0777b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Strasbourg sous le n° 754.800.712, dont le siège social est au [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Nathalie CAPELLI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159645
9 décembre 2015
9 décembre 2015
DH(98)101 22/04/1998 - - 47004/99 CANTÙ - 16/01/2001 16/04/2001 51696/99 CAPPELLETTI ET DELL’AGNESE - 11/12/2001 11/03/2002 33152/96 CARBONARO DH(98)102 22/04/1998 - - 51679/99 CASSIN - 11/12/2001 11/03
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301240_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, - les observations de Me Cappelletti, avocate commis d'office pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302648 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai 2023 ; 2°
Source officielleTrib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
9 avril 2026
CHOLAY 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL – Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69865
21 juin 2005
21 juin 2005
MONTI 63833/00 27/05/04 14 853,50 € 28/07/04 GIANNI 64450/01 10/04/03 4 000 € 26/06/03 PETRINI LUCILLA 66292/01 and 66299/01 22/04/04 10 000 € 20/05/04 QUINTARELLI 67873/01 11/03/04 20 000 € 23/04/04 CAPELLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92207
1 avril 2015
1 avril 2015
née le 23 Décembre 1967 à Toulouse ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120DEC001899506
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Caponetti, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli. A.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2303349_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2213114_20230210
10 février 2023
10 février 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217062_20230222
22 février 2023
22 février 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
né le 12 Novembre 1970 à Neuf Brisach (Haut Rhin) ... 20190 ZIGLIARA assisté de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (
Source officiellePage 19 sur 29