CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cavinim, dont le siège est 106, place Roger Salengro à Cavaillon

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 6 octobre 2004, 6 août 2005 et 6 avril 2006, trois camions semi-remorques

d'accéder au pied du silo, il était répondu affirmativement, avec en outre, cette indication manuscrite : "mais attention à la ligne EDF"; Maurice X... déclarait que sa société louait en permanence deux camions

X... reconnaissait, au contraire, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait écrit le 31 mars 1989 à son employeur : "Vous me reprochez d'être rentré avec le camion et d'avoir dévié de mon itinéraire, faits

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Capron, avocat de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 février 1993) que Pierre X..., circulant à motocyclette, a doublé le camion

[M], cycliste se trouvant derrière lui, alors qu'un camion non identifié venait de les dépasser. 2. M. [F] a assigné M.

Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Chartres (Section agriculture), au profit de l'association Club hippique du Carillon

X..., circulant sur la voie centrale pour effectuer un dépassement de véhicules est entré en collision avec un camion de la société Navarro, conduit pas M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 18 novembre 2003), que la société civile immobilière Carillon

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cadillon à sa demande de copie

délibérée de la vie d'autrui ; "aux motifs qu'en se saisissant du frein à main et en le tirant de manière inopinée alors que Virginie Y... avait entrepris, sur une voie rapide, le dépassement d'un camion

O... , agent de nettoiement salarié de la société Généris, filiale de la société Veolia Propreté Ile de France, s'est trouvé coincé par la porte refermant la remorque d'un camion à l'issue du déchargement

vente ; qu'il est constant que la société des maisons Phenix avait mandaté le cabinet d'étude géotechnique Intrasol 458 qui avait préconisé que « le talus soit sécurisé pour limiter les chutes de cailloux

second moyen : Attendu que les sociétés Helvetia font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que commet une faute inexcusable le transporteur qui gare pour la nuit, sur la voie publique, un camion

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion

X..., constatait que Mickaël Y..., également employé de la société, ajoutait une palette de marchandises dans le camion des Ets Cluzet dans lequel avait dejà été chargée la commande passée par ces établissements