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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Capdebos, représentant la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209701_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Capdefosse pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baumet, représentant la société Natixis SA, - et les observations de Me Capdebos, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Samain, pour la société SNLM, - et les observations de Me Capdebos, pour l'établissement public FranceAgriMer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217107_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A, - et les observations de Me Capueno, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJurid. Premier Président
66fab51d27bb74f52068ffbd
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SPARROWS MEDIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
mémoires en réplique enregistrés le 19 juillet 2024 et le 2 décembre 2024, Pollinis et l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS), représentées par Me Capdebos
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168a5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
procès-verbaux ayant trait aux plans Auckland et Ambitions (ou quel que soit son nom en région) sur l'intégralité des filiales concernées, à savoir : Total SA, Compagnie pétrolière de l'Ouest, DMS, Caldeo
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
Lieu dit Cardello Immeuble Carbuccia 20620 BIGUGLIA assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jules A...
Source officielle1ère Chambre
62721934228a02057de675b5
3 mai 2022
3 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [L] [M] épouse [W] née le 27 Septembre 1950 à AURELLE VERLAC (12130) Bâtiment Le Berkeley 7 rue Pons Capdenier 31500 TOULOUSE Représentée
Source officielleJCP FOND
6706f60ef1d01e3c86fadbe5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Maître Olivier GROC (avocat plaidant), avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER (avocat postulant), avocat au barreau de TOULOUSE Madame [V] [J] demeurant 9 RUE PONS CAPDENIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
BORSCI 20/01/1960 MONTEPARANO (TA) 41 Luigi BRAMATO 04/02/1964 MIGGIANO (LE) 42 Carmelo BUCCA 26/07/1963 BARCELLONA POZZO DI GOTTO (ME) 43 Giovanni BUONAIUTO 10/04/1968 RONCO BIELLESE (BI) 44 Filippo CADDEO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1205REP001278387
5 décembre 1990
5 décembre 1990
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } PREMIERE CHAMBRE REQUETE No 12783/87 Caterina CAPPELLO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00475
20 mars 2019
20 mars 2019
satisfaire des besoins d'intérêt général, que ne sont pas les CHSCT qui défendent la santé et la sécurité des salariés de l'établissement concerné ; attendu qu'il n'est pas contesté que le cabinet Cadeco
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301215_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, substituant Me Harutyunyan, représentant M. et Mme G, assistés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001228486
27 février 1992
27 février 1992
de la présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001295587
27 février 1992
27 février 1992
présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511333_20250822
22 août 2025
22 août 2025
ex-épouse pour lesquels il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et doit bénéficier de la présomption d'innocence dès lors que la procédure est toujours en cours ; - les observations de Me Capueno
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
CAGNAZZO 1988 Pistoia Vincenzo CALABRESE 1987 Brescia Onofrio CALIOLO 1988 Gallarate Salvatore CALLEA 1988 Cascina Claudia CANCELLI 1987 Ravenna Luca CAPOCCIA 1983 Mogliano Veneto Giorgio Alfredo CAPPELLO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001240986
27 février 1992
27 février 1992
la présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
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