substitué par Me Anne-Cécile Y... de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497, avocat plaidant INTIMÉE SCI PARDÈS

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Le X... et Y... ont saisi un tribunal de grande instance en vue de voir déclarer, en présence des Caisses primaire d'assurance maladie de la Manche et du Calvados, la société TIRU entièrement responsable

Etienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de la commune de Cagny, Hôtel de Ville à Cagny (Calvados), prise

l'association La Parenthèse aide aux jeunes en difficultés (l'association) a été mise en redressement judiciaire sur assignation de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Calvados

magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que son cabinet principal est à [Localité 3] et qu'il dispose uniquement d'un cabinet annexe à [Localité 4], dans le département du Calvados

Français (Mont-Dore), contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dumez GTM Calédonie, société par actions simplifiée, dont

présence de la société Westpac Banking corporation, société de droit australien, dont le siège est 60 Martin Place à Sydney, NSW 2000 (Australie), et ayant succursale BP GR Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

C..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de sa carte

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours