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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

M. d'A... a intenté une actionc/Mme G

613720b6cd580146773edc26

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Paoli, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) Madame Madeleine G... épouse Z..., demeurant à l'Ile Rousse (Corse), Hôtel Cala

Source officielle

Page 19 sur 155

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b52

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed8

Appel

26 février 2002

26 février 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205688_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a opposé un refus à la demande de dérogation en vue de l'inscription de son fils B né le 4 février 2010 en 5ème au sein du collège Marie Mauron à Calas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408001_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la société Ecovitalis, représentée par Me Ratynski, conclut à la mise en cause de la société La Cala Conception et déclare ne pas s’opposer à la

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df76215c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il précise avoir été blessé sur tout le côté gauche et avoir subi une ITT d’un jour et des blessures dûment constatées par le CAUVA.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2209137_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92544

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Dominique Z... ... 20260 CALVI Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402218_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RCS de BASTIA sous le n° 450 764 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Santa Maria Résidence Victoria - 20260 CALVI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:60

CJUE

23 février 1994

23 février 1994

#Comitato di coordinamento per la difesa della Cava m.fl. mod Regione Lombardia m.fl..#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italien.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644867

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

MONIQUE , DIRECTRICE DE LA MAISON DE REPOS "LES LOGIS DE TURINI" A TURINI PAR PEIRA-CAVA ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MAI 1973 ET TENDANT

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43ae9a46d1f5a7699e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ayant pour avocat Me FIGUEROA Martine, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005407300

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Ilídio António Agostinho, est un ressortissant portugais, né en 1940 et résidant à Caldas da Rainha (Portugal).

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61609a5c54c6ec55cf710228

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

INTIME Monsieur [N] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Répubique de Côlte d'Ivoire) Chez [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Stéphanie CALVO

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ae0

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

résulte des éléments versés aux débats que la société Scamar constituée le 1er septembre 1988 a pour objet social la fabrication et la commercialisation des produits de la mer et plus particulièrement de calmars

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:893

CJUE

17 novembre 1993

17 novembre 1993

. # Comitato di coordinamento per la difesa della Cava en anderen tegen Regione Lombardia en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italië

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85975

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86244

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89406

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle