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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
665968be37809900088654cf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LRJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stéphane CALLUT Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2509066_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529291_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité péruvienne, il est originaire de Callao, qu'en décembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2504754_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2525712_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213049_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une requête n°2213049, enregistrée le 18 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216097_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 novembre 2022 et le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c40
12 novembre 2013
12 novembre 2013
PARIS - RG n° 10/10839 APPELANT Monsieur [F] [F] [P] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c41
12 novembre 2013
12 novembre 2013
PARIS - RG n° 10/10837 APPELANTE Mademoiselle [G] [C] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 1] COTE D'IVOIRE représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c42
12 novembre 2013
12 novembre 2013
n° 10/10835 APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] ' [Localité 6] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c43
12 novembre 2013
12 novembre 2013
RG n° 10/10836 APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] ' [Localité 4], (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle6ème chambre
DTA_2200087_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2417988_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218035_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222967_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224596_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226303_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226304_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302427_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316424_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Lamy, - Les observations de Me Garrigue, substituant Me Calvo-Pardo, qui conclue aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de l'Essonne n'est ni présent ni représenté.
Source officiellePage 19 sur 119