Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cabaret, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le

C A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A B épouse C, représenté D Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté C Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice

. [**][**] APPELANTE : Mme Monique X... épouse Y... 29 rue de la Rampe 29570 CAMARET SUR MER représentée par la SCP CASTRES COLLEU et PEROT, avoués Me LE CLEAC'H Avocat INTIMES : Monsieur André A

B, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, sous réserve de la renonciation

A B, représenté C Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience, le tribunal étant alors composé de : Président : Thierry de CAMARET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code

A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite en date du 13 mai 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision née le 11 avril 2022 du silence

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence.

X... pour son cabaret "Schéhérazade" pendant l'année 1970 avait concouru à la réalisation des spectacles de ce cabaret, opération taxable à l'impôt sur les spectacles et, de ce fait, exonérée de la taxe

MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats