dans les six ou sept mois précédents, mais en précisant qu'il avait eu essentiellement un rôle de manutentionnaire et qu'on ne lui avait pas donné de directives particulières sur la mise en place des cales

Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Joël Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Alain Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée SOFIM, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Caen

[H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-15.087 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme

cette dénonciation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que d'une part, l'arrêt de non-lieu de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen

Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., épouse A..., demeurant ... au Beurre, 27260 Cormeilles, en cassation de deux arrêts rendus le 20 septembre 1994 et le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Caen

Lionel E..., demeurant "Le Pré du Moulin", 14130 Saint-Martin-Chart Ains, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit : 1 / de

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section 1), au profit de : 1 ) l'association "Club sportif d'Alençon 3", dont le siège est Stade

route de Cabourg, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le tribunal d'instance de Caen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise du Centre François Baclesse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billet père et fils, administrateur de biens, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Caen

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile et commerciale), au profit de M.

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la Société Centravet, société anonyme, dont le siège social est .

A... : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Caen, 3 juillet 1997) d'avoir déclaré sans cause la rupture du contrat de travail de M.

X... devant la cour d'appel de Caen, dont l'arrêt a été cassé, les juges du fond, qui ont méconnu cette règle, ont violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que dès

Alain X..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 22 juin 1999 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit : 1 / de

licencié par lettre du 17 décembre 1997 pour indiscipline ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen