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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006448

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil

Source officielle
TJ

REFERE

6973d394cdc6046d477b4f06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f7a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88200

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Mathias né le 29 Mai 1984 à ST GIRONS Fils de B... René et de A...

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52542cdc6046d474432fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f3bf535a2d228f9658

Appel

5 août 2025

5 août 2025

N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANN Affaire : Monsieur [P] [V] Représenté par Me Laurène CORNIER, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

STUDIO MATHIEU LUCAS [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c893ea7c8c112101388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SANTONI, Avocat, #D1824 DÉFENDEUR : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Elle dénie avoir commis des actes de contrefaçon en alléguant le défaut de droits de la société SOFIPAK sur le modèle 2380 et la non contrefaçon du sac paquetage nä 2380 par le cartable Maghill qu'elle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5327a81daa831884f411

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PARIS Compagnie d'assurance MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alice CORDIER

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64c0b926a67f3dd969e550f1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

D'AVOCAT MATHILDE CHARMETINGOLD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T01 - DEFENDEUR A LA REQUETE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c385152a438bb7b2f2c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBXV-W-B7G-F4FB ============== [J] [B] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le à [J] [B] Me Mathilde

Source officielle
TJ

JLD

66884dbf342d338c20d56c8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dispensé(e) de comparaître en raison de son état de santé, représenté(e) par Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le

Source officielle
TJ

JLD

668d939d53e3bdd0778bf30b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

assisté(e) de Me Julie PETIT, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre 2013

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725f6d34da2cbdcd9d46

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137208bcd580146773eb6d2

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Monsieur Cornélius X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme DOMAINE SAINT-MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee8

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés le 10 septembre 1988 à SAINT ETIENNE (LOIRE), sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants : - Hubert né le 1er décembre 1989 - Mathilde

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081b0

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean Z..., 7 / Mme Mathilde B..., épouse Z..., demeurant ..., 8 / M. Pierre C..., demeurant ..., 9 / M.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2100855_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle

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