, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [M] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025

postulante au barreau d'AGEN, et Me Antoine LACHENAUD, SELARL MCM AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 18 juillet 2022

GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Madame [N] [D] [Adresse 2] [Adresse

au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : Monsieur [C] [Z] Ermitage - [Adresse 3], Représenté par Maître Fred GERMAIN , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nathalie LENO , avocat

postulant au barreau d'AGEN et Me Jérôme CARLES, avocat associé de la SCP CAMILLE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le

Tous représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 Assistés sur l'audience par Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application

------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [V] [B] [I] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel NDOUNKEU avocat

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SOCIÉTÉ ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée

RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) M.

L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

Nathalie Z...

diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me VARGUES PIERRE, avocat

4 à 6 5.1.2 PERFORATION DE LA CLOISON NASALE.

- Copie exécutoire à : - Me DUFLOS - Me MANCEAU Nathalie S.E.L.A.R.L.

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Martinez constructions navales, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

Benoît Y... et Mme Nathalie Y... ont commandé trois chalets à la SARL CMIL en vue de locations saisonnières ; Le bon de commande comprenait la prise en charge du transport et du grutage, un ensemble de

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.