X..., la SCI du Pont Romain et la société Le Moulin de Saint-Thibéry X... et Cie font grief à l'arrêt de ne pas annuler le rapport d'expertise judiciaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge, qui

XR..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association pour la défense des intérêts et des loisirs des locataires attributaires du lotissement Les Rocailles et des locataires attributaires

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, à 3 mois d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

No RG: 11/03076 Décision déférée du 06 Juin 2011 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2010J01319 SA SOCIETE GENESE C/ SARL ORDO SUD DEMANDEUR SA SOCIETE GENESE 4 rue romain

Georges B..., demeurant rue Douvisis, 19400 Argentat, ès qualités pour Romain, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 septembre

Romain Y..., demeurant 27, lotissement Les Hauts de Californie, Le Lamentin (Martinique), 2 / M. A..., Henri, Jean-Alexis, demeurant quartier Dustaly, Le François (Martinique), 3 / M.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 28 Octobre 2022 - RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre

au Nigéria d’une enfant bénéficiaire de plein droit de la nationalité française ; la famille réside en France depuis quatorze années ; le préfet se prévaut du jugement du tribunal administratif de Caen

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Cayenne : 2.

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Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1997, qui, pour blessures involontaires n'excédant pas une durée de 3 mois, l'a condamné à 18 mois de suspension