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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063389 ENTRE : EURL MINOTERIE ROUPSARD, SARL dont le siège social est Le Moulin
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:439178.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Hervé Cassagnabère, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450674.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Le président de l'université de Tours a engagéc/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2023:459703.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106a5
21 mai 2002
21 mai 2002
par la société Aéroports de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae471d9f5effbdf2a12
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN, Greffière lors des débats et de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616258f6a2370d151415ac15
26 mars 2014
26 mars 2014
Instance de PARIS - RG N° 12/06695 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449533.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c6ee
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Georgette Z..., demeurant ... l'Hérault, 5 / de l'Etablissement français du sang, venant aux droits du Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier, dont le siège est ..., 6 / de Mlle Cécile
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9645
3 avril 2024
3 avril 2024
JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110585
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Y... présentait des troubles cognitifs, nécessitant une consultation spécialisée du point de vue neurologique, l' attestation de Mme Cécile Z..., nièce de G...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472812.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458362.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Edouard Solier, maître des requêtes et Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er juin 2022.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154081
10 juin 2011
10 juin 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057649
31 mars 2010
31 mars 2010
Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
5fe1f735e27fdcbe50480bc4
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERS : Mme Cécile MARTIN lors du délibéré :
Source officiellecomm
61372413cd58014677411f58
18 juin 2002
18 juin 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Betch, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société FIEBM, de Me Choucroy, avocat de
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a93
1 avril 1999
1 avril 1999
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de Meurthe-et-Moselle, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038098317
4 février 2019
4 février 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
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