Chantal X... au titre de son incapacité temporaire partielle et à 106.088 € sa perte de gains professionnels futurs, puis d'avoir en conséquence limité à ces seules sommes la condamnation de Monsieur Pascal

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

C/ Mme Pascale Y...

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

Pascal X... FAITS ET PROCÉDURE M.

[P] ne produit pas le bulletin d'adhésion qu'il dit avoir transmis à la mutuelle en 2013. Lors de la remise de son bulletin le 9 décembre 2015, M.

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z...

Elle ajoute que la réinscription du pourvoi au rôle doit en revanche être ordonnée, soutenant avoir fait parvenir au requérant un bulletin de salaire, une attestation pôle emploi ainsi qu'un solde de tout

sur le mois considéré et la part du salaire représentant l'indemnité de congés payés ; qu'en affirmant que les mentions portées sur les bulletins de salaire ne permettaient pas d'identifier la part du

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

C... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Ahmed D... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur François E... ... 54230 NEUVES MAISONS Monsieur Claude F... ... 54460 AINGERAY Monsieur Pascal

:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 24 November 2017   FIRST SECTION Application no. 69278/16 Libero PASCALE

aux prescriptions de l'article R. 76 du code électoral, et de la méconnaissance de l'article L. 52-8 du code électoral compte tenu du caractère de document de propagande électorale du numéro 30 du bulletin

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que dans le cadre de la réalisation d'un ensemble d'immeubles d'habitation, la SCI Thierry Pascal

c/ Madame Pascale Z... Madame Paulette A... Monsieur Valéry B...

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale

Z..., que ce dernier exploitait lesdites parcelles en vertu d'une cession de bail à ferme consentie par le premier et que ce bulletin était corroboré par les attestations établies par M.

Monsieur Pascal X... limite sa demande à la somme octroyée en première instance soit 15. 540, 69 euros, montant qui doit donc lui être alloué.