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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Edouard LOOS, Président et par Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Journal officiel

BURAVAND, Christelle, Marie, Josephine

SIREN 518493564Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS BURAVANT FRANÇOIS

SIREN 378996219Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

10/03/2026

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS BOUCHENAKI - BURAVAND LEFEVRE - MAGNI

SIREN 837497007Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

27/02/2026

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Dépôts des comptes

"SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BURAVAND "

SIREN 352695712Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

14/01/2026

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Modifications diverses

TRANSPORTS BURAVANT FRANÇOIS

SIREN 378996219Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

04/11/2025

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da9db5300b252a5f7a7

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc84e4f0ec15a832fe55be

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48d

15 juin 2020

15 juin 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a251

9 mars 2020

9 mars 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953862e10863cc658f3e7

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae8

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1aea

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aec

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aed

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af0

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af1

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af2

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af5

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af6

24 février 2020

24 février 2020

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

603492eb87a4417fbfcf1e60

14 novembre 2016

14 novembre 2016

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f350a545067a49c1515

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC003588005

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

The applicants were represented before the Court by Mr Tahir Elçi, Mr Burhan Deyar and Ms Habibe Danışman Deyar, lawyers practising in Diyarbakır.

Source officielle

Serv. contentieux social

6864226a0bb2f8a66ca5eeaf

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6N N° de MINUTE : 25/01713 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Bertrand BURMAN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b012

8 janvier 2018

8 janvier 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle