She saw only one bullet wound.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), que les époux X..., succédant à Mme Y..., ont exploité à compter du 15 mars 1986 une buvette-restaurant située sur le domaine

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Y..., MM. B..., Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme X..., M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Buet e Educational Business Services (EBS) SARL contro Pubblico ministero.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Paris - Francia.

dernier de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe leur parcelle en zone AU3a, l'intègre dans l'orientation d'aménagement et de programmation " Secteur Est entre l'avenue Buffet

GRENOBLE A PAYER 8000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A DAME Y..., SON ANCIENNE EMPLOYEE, POUR AVOIR AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE EN LA LICENCIANT AU SEUL MOTIF QUE SON MARI, RENE Y..., CHARGE DU RESTAURANT-BUVETTE

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

En l’espèce, il apparait effectivement que la société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE a notifié la cession de sa créance uniquement à son débiteur principal, la société LE BUFFET.

The fourth bullet had struck A.   Aydan. It was by no means established that G.Y. had fired a warning shot into the air.

The first bullet ricocheted off a step and hit the ceiling and a wall. The second bullet hit B.’s right thigh from a distance of 80-125 cm.

lieu car son frère ne s'était pas présenté au rendez-vous; Que plus tard, s'étant rendu compte de l'arrestation de Y..., I... a reconnu être parti en emportant la somme de 50 000 francs cachée dans le buffet